lundi, septembre 1

Indice IRL

Indice IRL ou Indice de Référence des Loyers : est l'indice de référence pour l'indexation des loyers d'habitation. Il est utilisé pour la révision annuelle des loyers pour les baux d'habitation (Nu ou Meublé).

Quand calculer le nouveau montant de son loyer ?
Chaque année à la date précisée dans le bail. A défaut, à la date anniversaire de ce contrat.

Où trouver l'IRL et quel IRL retenir ?
Il est publié chaque trimestre par l'Insee : http://www.insee.fr/fr/themes/conjoncture/indice_loyer.asp
IRL sur le Bail : Il faut retenir la date du dernier IRL publié à la date de conclusion du bail qui sert de référence.

Comment calculer le nouveau montant de son loyer ?

loyer actuel * coefficient d'augmentation = Nouveau loyer

Le coefficient d'augmentation :

IRL de l'année en cours
IRL de l'année de référence


Ou sur le site de l'ANIL (Locations soumises à la loi du 6 juillet 1989) : http://www.anil.org/outils-de-calcul/revision-de-loyer/

Attention : En l'absence d'une clause de révision, le loyer restera le même pendant toute la durée du bail.

A savoir : Il existe plusieurs procédures de révision annuelle du loyer qu'il ne faut pas confondre :

- Révision du loyer : intervient chaque année en cours de bail.
- Augmentation : à l'occasion du renouvellement du bail, lorsque le loyer est manifestement sous-évalué par rapport à celui des logements comparables du voisinage.

- Majoration : suite à la réalisation par le bailleur de travaux d'amélioration.
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