mardi, septembre 30

Loyers impayés : un assureur de plus qui jette l'éponge

Les tensions sur le marché de la garantie loyers impayés sont palpables et les opérateurs d'assurances rencontrent des difficultés pour équilibrer ce risque.

Logo Équité assurances


Après la Das c'est au tour de L'Équité, une filiale du groupe italien Generali, de cesser la souscription des assurances loyers impayés.
Désormais, les propriétaires bailleurs individuels ne pourront plus souscrire de nouveaux contrats auprès de cet assureur.


jeudi, septembre 4

Juridique : Requalification du bail d’habitation en bail commercial

Un bail d’habitation doit être requalifier en bail commercial dès lors que le bail prévoit que le preneur "pourra exercer dans les lieux toutes activités professionnelles, commerciales ou industrielles"...

lundi, septembre 1

Le gouvernement Valls 2 va corriger la GUL de Duflot


En juin dernier, Manuel Valls avait déjà affirmé sa volonté de réserver le dispositif GUL aux jeunes locataires.


Le dernier remaniement ministériel a permis au premier ministre, vendredi 29 août, de confirmer sa volonté de recentrer le dispositif sur les jeunes salariés et les précaires. La présentation de son plan de relance pour le logement a été aussi l'occasion d'annoncer de nouvelles mesures afin de relancer l'investissement locatif.




Indice IRL

Indice IRL ou Indice de Référence des Loyers : est l'indice de référence pour l'indexation des loyers d'habitation. Il est utilisé pour la révision annuelle des loyers pour les baux d'habitation (Nu ou Meublé).

Quand calculer le nouveau montant de son loyer ?
Chaque année à la date précisée dans le bail. A défaut, à la date anniversaire de ce contrat.

Où trouver l'IRL et quel IRL retenir ?
Il est publié chaque trimestre par l'Insee : http://www.insee.fr/fr/themes/conjoncture/indice_loyer.asp
IRL sur le Bail : Il faut retenir la date du dernier IRL publié à la date de conclusion du bail qui sert de référence.

Comment calculer le nouveau montant de son loyer ?

loyer actuel * coefficient d'augmentation = Nouveau loyer

Le coefficient d'augmentation :

IRL de l'année en cours
IRL de l'année de référence


Ou sur le site de l'ANIL (Locations soumises à la loi du 6 juillet 1989) : http://www.anil.org/outils-de-calcul/revision-de-loyer/

Attention : En l'absence d'une clause de révision, le loyer restera le même pendant toute la durée du bail.

A savoir : Il existe plusieurs procédures de révision annuelle du loyer qu'il ne faut pas confondre :

- Révision du loyer : intervient chaque année en cours de bail.
- Augmentation : à l'occasion du renouvellement du bail, lorsque le loyer est manifestement sous-évalué par rapport à celui des logements comparables du voisinage.

- Majoration : suite à la réalisation par le bailleur de travaux d'amélioration.
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