jeudi, février 28

Bail commercial : Conséquence de l'absence d'inscription au répertoire des métiers

Bail commercial : Conséquence de l'absence d'inscription au répertoire des métiers
Feb 28th 2013, 16:52

La rétractation de l'offre de renouvellement est possible si postérieurement le preneur n'est ...

                                              
 

Le maintien dans les lieux après un congé ne vaut pas continuité du bail commercial

Le maintien dans les lieux après un congé ne vaut pas continuité du bail commercial
Feb 27th 2013, 08:08

Lorsque le preneur délivre un congé pour une période triennale et se maintient dans les lieux ...

                                                 
                 
 

vendredi, février 22

GRL ou GLI, quelle assurance loyers impayés choisir ?

Loyers Impayés : Blog assurance, questions et réponses, aide en ligne: GRL ou GLI, quelle assurance loyers impayés choisir : Pour garantir vos revenus locatifs, il existe deux dispositifs d'assurance distincts : La GRL, qui signifie la  Garantie des Risques Locatifs et la GLI pour la Garantie des Loyers Impayés...

jeudi, février 21

Montpellier sécurise les propriétaires avec la Garantie Universelle des Risques Locatifs




Une des priorités de la Ville de Montpellier est de faciliter l’accès au logement du plus grand nombre et de développer l’offre de logements accessibles dans le parc privé.
Un des enjeux majeurs concerne la sécurisation des rapports locatifs entre propriétaires et locataires en garantissant aux propriétaires privés leur revenu locatif d’une part, et en offrant une aide à l’accès et au maintien dans le logement aux locataires d’autre part.



Désirant se doter d'un outil efficient dans son effort en faveur du logement des Jeunes actifs de moins de 30 ans, la ville de Montpellier a décidé la mise en place du dispositif GRL sur son territoire.



Cette action s'intègre parfaitement dans le dispositif Clé Montpellier Logement mis en œuvre depuis 2008 - le nouveau dispositif Clé Montpellier Logement GRL venant renforcer la politique volontariste de la Ville en faveur du logement pour tous.





Quelles sont les conditions d’accès à la GRL ?






Le bailleur doit souscrire un contrat d'assurance grl auprès d’une société d’assurance de son choix qui adhère au dispositif. La souscription peut avoir lieu lors d’une mise en location dans un délai maximum de 15 jours suivant la date d'effet du bail.





Le locataire doit être éligible au dispositif. En principe sont considérés comme des locataires éligibles ceux qui ne répondent pas aux critères de solvabilité habituels imposés par les contrats d'assurance loyers impayés classiques et dont le taux d'effort n'est pas manifestement disproportionné au regard du montant du loyer.

mardi, février 19

GRL ou GLI, quelle assurance loyers impayés choisir

Loyers Impayés : Blog assurance, questions et réponses, aide en ligne: GRL ou GLI, quelle assurance loyers impayés choisir :

Pour garantir vos revenus locatifs, il existe deux dispositifs d'assurance distincts : La GRL, qui signifie la Garantie des Risques Locatifs et la GLI pour la Garantie des Loyers Impayés...

GRL ou GLI, quelle assurance loyers impayés choisir

Pour garantir vos revenus locatifs, il existe deux dispositifs d'assurance distincts :
  • La GRL qui signifie la Garantie des Risques Locatifs
  • La GLI pour la Garantie des Loyers Impayés
Si dans le premier cas, l'assurance GRL présente des garanties identiques quel que soit l'assureur, en revanche les GLI diffèrent sensiblement selon les compagnies. Ainsi, il est nécessaire de procéder à un comparatif détaillé des offres avant de choisir.
Pour autant, le propriétaire bailleur désireux d'assurer ses revenus fonciers n'a pas nécessairement le choix. En effet, la faculté de souscrire (ou pas) à une offre d'assurance loyers impayés peut dépendre de nombreux critères, tels que la situation professionnelle et la solvabilité du locataire (taux d'effort), le type de bail (nu ou meublé) et sa date d'effet...
Pour vous permettre de savoir quelle assurance loyers impayés choisir et comment constituer le dossier du locataire afin que la garantie soit effectivement acquise, CAPVIE a conçu un dossier récapitulatif que vous pouvez télécharger ci-dessous.

vendredi, février 15

Bail commercial : Loyer de sous-location et réajustement du loyer principal


Bail commercial : Loyer de sous-location et réajustement du loyer principal
Feb 14th 2013, 11:45
Si le sous-bail n'a pas été consenti moyennant des charges identiques au bail principal, il ...
                                                 
 

lundi, février 4

Vers une evolution de la GRL actuelle ou son remplacement par un nouveau dispositif ?


Le Chef de l'état, Francois Hollande, a annoncé sa volonté de mettre en place une nouvelle version de la Garantie Universelle des Risques Locatifs (GURL) d'ici la fin de l'année.





Parmi les objectifs affichés : faciliter l'accès au logement des français les plus jeunes.



Cette tendance avait déjà été fortement soulignée ces derniers mois, lors des nombreuses signatures de conventions grl entre l'APAGL et des grandes villes françaises (Dijon, Metz, Melun, Rouen...) .


Le principe de ces accords est simple, il s'agit généralement d'assurer gratuitement pendant 1 ou 2 ans les propriétaires qui acceptent les locataires de moins de 30 ans dans leur bien locatif.





Ceci étant dit, les contours exacts du nouveau dispositif ne seront connus qu'a l'occasion du projet de loi sur le logement et l'urbanisme qui sera présenté l'été prochain... à suivre.

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