jeudi, janvier 17

Locataire, Colocataire et Occupant : les nuances

Lorsque vous concluez un bail avec vos locataires, certaines personnes n'y sont pas inscrites, ce sont les occupants du logement (comme les enfants par exemple).
En effet, il est important de distinguer un locataire / colocataire d’un occupant. En effet, seul celui qui a signé le bail a des droits et obligations vis-à-vis du bailleur. Il est notamment responsable du paiement du loyer et des charges.


LE LOCATAIRE / LE COLOCATAIRE


Le locataire et le colocataire sont les personnes inscrites dans le bail et qui, par conséquent, participent financièrement au règlement du loyer et des charges.


L’OCCUPANT D’UN LOGEMENT


Un simple occupant habite le logement, mais à la différence du colocataire, n’apparaît pas sur le bail. L’occupant n’a donc pas de contrat direct avec le propriétaire. Le propriétaire ne peut donc pas se retourner contre lui.

 

APPLICATION EN MATIERE D'ASSURANCE LOYERS IMPAYES


Dans la pratique, seules les personnes inscrites au bail doivent êtres indiquées dans le contrat d’assurance loyers impayés.
Ainsi, un simple occupant ne peut pas, ne doit pas, être cité dans le contrat d'assurance. Ses revenus ne peuvent pas non plus être pris en compte dans le calcul de la solvabilité du locataire, à moins que l'occupant soit également caution solidaire du locataire.
Il est important de rappeler qu'une déclaration inexacte dans un contrat d'assurance peut engendrer une déchéance de garantie. Attachez-vous donc à compléter votre contrat d'assurance avec les mêmes informations que celles contenues dans votre bail.

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